Le 23 septembre, un camp de jeunes personnes migrantes isolées à Bastille est démantelé par la police ; les personnes concernées sont acheminées vers des hébergements pour adultes en Île-de-France alors qu’elles sont scolarisées. Le 19 octobre, 180 gendarmes expulsent violemment L’Ambassade des Immigrés, en raflant 6 des 80 personnes qui occupaient ce bâtiment de la Société Générale depuis six mois. Une dizaine de jours plus tard, les personnes installées à la Chapelle sont visées par un immense dispositif policier qui touche 500 personnes. En parallèle, Emmanuel Macron et Gérald Darmanin annoncent un projet de loi qui continue la criminalisation et la déshumanisation des personnes migrantes. Une récente circulaire éditée par le ministère de l’intérieur tente d’imposer dès maintenant ces orientations.
Le projet de loi reprend les mêmes idées que la loi Asile et Immigration de 2018 qui a déjà durci les conditions d’accueil des personnes demandant l’asile en France, avec une durée d’emprisonnement en centre de rétention administrative (CRA) passée de 45 à 90 jours ; la réduction des délais pour déposer une demande d’asile de 120 à 90 jours ; l’imposition aux personnes demandeur·se·s d’asile en procédure accélérée de passer devant un juge unique à la Cour Nationale du Droit de l’Asile (CNDA), alors que la possibilité de s’exprimer devant trois juges augmente largement les chances d’accéder à une justice plus équitable ; l’instauration de la procédure Dublin qui contraint les personnes à demander l’asile dans le pays d’entrée sur le territoire européen et non dans celui de leur choix. Comme en 2018, on parle d’une immigration qui ne serait pas « maîtrisée », avec « trop » de personnes « en situation irrégulière », on veut faciliter leur fichage, leur rétention, leur expulsion, leur exploitation, leur transfert au sein du territoire national ou européen en fonction des politiques du moment, réduire au plus les moyens déjà très faibles consacrés à leur « accueil ».
La circulaire, qui préfigure la loi, vise non seulement à bloquer l’accès à l’hébergement d’urgence, envers et contre la législation existante et la jurisprudence, mais donne également à certains acteurs (bailleurs et travailleurs sociaux par exemple) des missions de contrôle et donc de police, dans un mélange des genres qui accentue l’ambiance de chasse aux sorcières que le gouvernement souhaite lancer contre les personnes migrantes.
Cette circulaire demande également aux préfets de démultiplier les mesures d’éloignement du territoire et de veiller à leur mise en œuvre (avec assignations à résidence).
Darmanin a annoncé vouloir réduire les possibilités de recours contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) en passant de douze à quatre catégories et ficher les personnes concernées par cette procédure en les inscrivant systématiquement dans le fichier des personnes recherchées. Son but est de détériorer encore les conditions de vie des personnes exposées à une OQTF en les traquant avec ce qu’il appelle une « police du séjour », en les assignant à résidence ou en les enfermant en centre de rétention administrative.
Par ailleurs, dans le cadre des procédures de demande d’asile, il souhaite instaurer l’attribution automatique d’une OQTF en cas de refus de l’OFPRA, ce qui prive la personne de ses droits à un recours judiciaire. Dans le même ordre d’idée, la loi entend généraliser le passage devant un juge unique à la CNDA, ce qui pose problème en limitant les gardes-fous face à des juges hostiles ou mal formés.
Le ministre de l’intérieur pousse encore plus loin l’hypocrisie en voulant conditionner l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel à la réussite d’un test de français sans mettre de moyens dans l’enseignement de la langue pour les personnes arrivantes. L’hypocrisie est encore là quand il propose la création d’un titre de séjour « métiers en tension » pour pouvoir encore mieux trier les personnes en fonction des besoins économiques et des exigences de grandes entreprises qui n’ont aucune limite dans l’exploitation des forces de travail. L’hypocrisie est toujours là, quand il se donne le droit de dire qui est « gentil » et qui est « méchant », lui qui veut rendre la vie des exilé·e·s « impossible », qui porte une politique répressive et assassine. Ce qu’on cherche à faire passer pour une efficacité accrue n’est autre que la normalisation d’une « justice » expéditive à la violence décuplée.
NON À LA LOI IMMIGRATION DE DARMANIN, PAPIERS POUR TOUSTES !
Rejoignez-nous dans la rue le 18 décembre partout en France !