L’allocation pour demandeur d’asile (ADA)

Les conditions

Les demandeurs d’asile peuvent bénéficier de l’ADA lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées (offre de prise en charge signée lors du passage au Guichet unique),
  • être âgé de plus de 18 ans,
  • avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du Revenu de solidarité active (RSA),
  • être en possession de l’attestation de demandeur d’asile.

L’OFII est chargé de la gestion de cette allocation dont le paiement est assuré par l’Agence de services et de paiement.

La ou le demandeur d’asile peut bénéficier de l’ADA jusqu’à la décision définitive de l’OFPRA ou en cas de recours, de la décision de la CNDA.

Comment l’obtenir ?

Dès sa demande d’asile déposée, il faut ouvrir un compte en banque qui permettra le versement de l’ADA. Généralement c’est un livret A à la Banque postale. Une fois que le compte a été ouvert (ce qui prend environ 3 semaines à compter de la première présentation à la Banque postale), le demandeur d’asile doit y aller récupérer son RIB, nécessaire pour s’enregistrer auprès de l’OFII et commencer à recevoir l’ADA.

En pratique, les versements de l’ADA sont souvent retardés de plusieurs mois. Normalement les versement doivent être rétroactifs.

Le montant

L’ADA varie en fonction de la composition de la famille et de son mode d’hébergement. Elle est d’environ 206€ pour une personne seule qui est hébergée en CADA. Elle est de 334€ pour une personne seule qui ne bénéficie pas d’hébergement.

Toute la grille tarifaire est accessible ici

Suspensions / suppressions

L’ADA peut être :

  • suspendue si, le demandeur d’asile a abandonné son lieu d’hébergement (CADA), n’a pas respecté l’obligation de se présenter aux autorités, n’a pas répondu aux demandes d’informations ou ne s’est pas rendu aux entretiens personnels concernant la procédure d’asile
  • retirée s’il a dissimulé ses ressources financières ou fourni des informations mensongères relatives à sa situation familiale ou s’il a eu un comportement violent ou gravement manqué au règlement de son lieu d’hébergement ;
  • refusée s’il a présenté une demande de réexamen de sa demande d’asile ou s’il a sollicité l’aide trop tardivement, sans motif légitime.

Réduction des forfaits transport

En région Ile-de-France, les titulaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (la CMUC) bénéficient d’une réduction de 75% sur le Pass Navigo. Il s’agit du forfait « Solidarité transport ». Il coûte 18,25€ par mois au lieu de 73€.

Panneau-attentionDès son arrivée à la présidence de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR) a fait supprimer cette aide pour les titulaires de l’AME.

Plus d’information par la solidarité transport par ici