L’accès aux soins

---

Protection universelle maladie (Puma)

À partir de l’enregistrement de sa demande et à condition qu’il ou elle réside en France depuis plus de 3 mois, un demandeur d’asile à droit à la Protection universelle maladie (Puma) pendant toute la durée de l’examen de sa demande. La Protection universelle maladie (Puma) remplace l’ancienne Couverture maladie universelle (CMU) Il faut faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence ou de domiciliation. Il sera exigé :

• Une preuve de rendez-vous ou une convocation de la préfecture
• OU une attestation de demande d’asile
• OU un récépissé de l’OFPRA
• ET une attestation de domiciliation

Le temps de traitement des dossiers est de plusieurs mois. La liste des CPAM en Île-de-France sur service-public.fr.

---

L’aide médicale d’État (AME) et la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)

Si le ou la demandeur d’asile est en procédure accélérée ou en procédure Dublin, ou encore dans le cas d’une personne sans titre de séjour,  il ou elle peut bénéficier de l’Aide Médicale d’État ou de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Comme la Protection universelle maladie (PUMA), l’AME et la CMUC permettent de recevoir des soins dans les établissements de santé ou en cabinet. L’AME donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Pas besoin d’avancer les frais. Le conditions de ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil (8653€ par an pour une personne seule). Il vous sera demandé une pièce d’identité et une preuve que vous résidez en France depuis plus de 3 mois. Pour obtenir l’AME, il faut remplir le formulaire cerfa n°11573*05 que vous pouvez télécharger ici  Le formulaire contient une notice indiquant les documents à fournir en fonction de la situation. Le dossier est à déposer ou à envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), ou auprès de l’un des organismes suivants : organisme d’assurance maladie, centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS) de son lieu de résidence, services sanitaires et sociaux du département, association agréée, établissement de santé. Pensez à envoyer votre dossier en recommandé. La CPAM doit informer de sa décision dans un délai de deux mois. Si la demande est acceptée, la personne peut récupérer sa carte d’admission à l’AME valable un an à compter du dépôt de la demande (le renouvellement n’est pas automatique, il faut reconstituer le dossier initial deux mois avant l’échéance de la carte).

---

Soins d’urgence gratuits

En attendant de bénéficier d’une protection sociale, qu’il s’agisse de la PUMA ou de l’AME, il est possible d’accéder aux soins dans les permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Les médicaments y sont délivrés gratuitement. Voir Les PASS à Paris.