La permanence pour les personnes sans papiers du pôle séjour s’occupe de toutes les questions juridiques autres que l’asile.

Attention :
Pour l’instant (et jusqu’à la fin de l’épidémie de covid 19 en France), les permanences se déroulent sur rendez-vous uniquement. Vous ne pourrez pas être reçu si vous vous présentez sur place directement. Il faut donc nous contacter par mail et nous conviendrons ensemble d’une rencontre.  

Ce que nous faisons :

–       Renseignements juridiques pour les personnes sans papiers, dans toutes les situations (arrivée en France, fin de la demande d’asile, etc.) ;

–       Préparation des dossiers d’admission exceptionnelle au séjour, c’est à dire de régularisation pour :

  • la vie privée et familiale (couples, parents d’enfants, etc.) ;
  • le travail
  • la longue présence en France (10 ans)
  • un motif de santé (raisons médicales)
  • des motifs exceptionnels

–       Renouvellement des titres de séjour (travail, vie privée, etc.).

Ce que nous ne pouvons pas faire :

–       Si vous avez reçu une OQTF (obligation de quitter le territoire français suite à un refus de séjour ou à un contrôle de situation), ou encore un refus de visa ou de naturalisation, vous devez vous tourner vers un.e avocat.e pour les contester. Vous pouvez néanmoins contacter la permanence pour faire une demande d’aide juridictionnelle et connaître les démarches. 

–       S’agissant de la prise de rendez-vous en ligne, la permanence ne s’occupe pas de prendre les rendez-vous en préfecture. 

Nos valeurs

Il y aurait 350.000 à 400.000 personnes sans papiers en France, bien que ce chiffre soit sans aucun doute sous-estimé. La majorité d’entre elles vivent dans des situations de précarité sociale et administrative intolérables et sont soumises à tous les abus et violences du fait de la situation administrative qui leur est imposée. Peur quotidienne d’être contrôlés et arrêtés par la police, exploitation par des employeurs et des réseaux profitant de leur fragilité pour les contraindre à accepter des conditions de travail et de logement délétères, absence de moyens juridiques de s’y opposer, etc. La régularisation n’est pas une mesure de charité de la part autorités, mais la reconnaissance du droit au séjour de ces personnes. Elle n’a pour objectif que d’assurer des conditions de vie dignes à toutes et à tous. Dans ce cadre, Le BAAM appelle, entre autres, au remplacement de la circulaire du 28 novembre 2012 dite circulaire Valls, qui impose des critères très restrictifs de régularisation, notamment la règle dite « des cinq ans ». Nous luttons aussi pour la responsabilisation des autorités qui doivent cesser de s’appuyer sur le travail volontaire et bénévole des associations pour assurer le fonctionnement des services publics. A ce titre, la fin des systèmes de prise de rendez-vous par internet et l’augmentation des moyens alloués à l’accueil physique des personnes étrangères dans les préfectures, notamment en Ile de France, est indispensable.

QUAND ET OU ?

La permanence a lieu les dimanches de 16h à 19h au local au BAAM
au 8 rue Duchefdelaville 75013 Paris. 

POUR NOUS CONTACTER :

Par mail : baam.sejour@gmail.com

Tel : 07 66 77 90 29 (SMS et messagerie uniquement)

Prise de rendez-vous pour l’admission exceptionnelle au séjour à Paris

Depuis quelques semaines il est possible de prendre rendez-vous en ligne à la préfecture de police, à Paris, pour toutes les premières demandes de régularisation. Suite à plusieurs demandes et aux problèmes rencontrés par certaines personnes,
voici ci-dessous un tutoriel pour vous aider dans cette démarche.
Pour rappel, depuis 2012, les services préfectoraux d’accueil des étrangers obligent les usagers à prendre rendez-vous par internet. Cette dématérialisation quasi-généralisée a permis à l’Etat d’invisibiliser la misère engendrée par ses politiques sécuritaires et xénophobes. Le résultat est bien connu et largement documenté : des mois voir des années d’attente dans certaines préfectures pour prendre un simple rendez-vous. Dans ce cadre, la dématérialisation de l’accueil des étrangers à Paris, pour une durée indéterminée, fait craindre une nouvelle dégradation des conditions d’accueil, semblable à ce qui est connu en Île de France. Pourtant, si les queues aux portes des préfectures ont disparu, les files d’attente virtuelles sont, elles, plus longues que jamais depuis le confinement. Afin de garantir l’accès au droit des personnes étrangères, l’Etat doit prendre ses responsabilités face à un système à bout de souffle. L’accueil physique doit être restauré et les droits respectés.

TUTORIEL :

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Recrutement de bénévoles
La permanence recrute tout au long de l’année. Nous avons toujours besoin de bénévoles prêt.e.s à s’investir de façon régulière et durable au sein de l’équipe !
C’est d’ailleurs l’une des seules conditions requises, il n’y a pas besoin d’avoir fait du droit avant. Les personnes que nous recevons ont des interrogations qui dépassent le domaine juridique, avoir différents profils est donc un atout.
N’hésitez pas à nous envoyer vos candidatures à : baam.sejour@gmail.com