Association : Bureau d’Accueil et d’Accompagnement des Migrants

Article premier : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre: Bureau d’Accueil et d’Accompagnement des Migrants et le sigle : BAAM.

Article 2 : Objet

L’association Bureau d’Accueil des Migrants (BAAM) a pour objet d’accueillir, d’accompagner, d’orienter et d’organiser un soutien auprès des migrants. Elle se dote pour cela de tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de cette tâche. L’association soutient toute action en faveur de l’amélioration de la condition des migrants et combat toutes les situations inégalitaires dont ils peuvent être les victimes.

L’association est indépendante de tous partis politiques.

Elle a vocation à développer des partenariats internationaux.

Elle ne poursuit pas de but lucratif.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Association Bureau d’Accueil et d’Accompagnement des Migrants

Chez madame Virginie MENET,

18 rue du Dr Potain

75019 PARIS

Il pourra être transféré après un vote du Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des présents et représentés.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est fixée à 99 ans.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres. Ils payent une cotisation annuelle. Membres d’honneur : sont appelés membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Article 6 : Admission              

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration, qui statue, à la majorité des 2/3 des membres du conseil d’administration, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à l’entrée de l’association.

Article 7 : Membres /cotisations

Sont membres, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de : 5 euros.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations

Peuvent être exonérés de cotisation les membres migrants de l’association en ayant fait la demande auprès du Conseil d’Administration.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission adressée par écrit.
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Conseil d’Administration et par écrit. Elle est prononcée suite à un vote à la majorité qualifiée des 2/3 par le Conseil d’Administration.

Article 9 : Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions, ou regroupements par décision du Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 de ses membres.

Article 10 : moyens d’action

Cette association diffuse entre tous membres, tous ses usagers et à d’autres tiers, des revues, des journaux, des bulletins, des bandes audio et vidéos. L’association peut organiser des débats, des concerts, des projections et des manifestations. Elle peut user de tous moyens nécessaires à l’accomplissement de son objet. Elle se dote notamment, d’un local afin de mener à bien ses actions.

Elle se dote de pôles spécialisés en vu de remplir ses missions.

Article 11 : Ressources 

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations.
  2. des dons manuels
  3. les subventions de l’Etat, des départements, des régions et des communes, des établissements publics
  4. toutes les ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.
  5. l’association exercera des activités économiques telles que la vente de produits dérivés ou la fourniture de services, de manière ponctuelle.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

L’assemblée Générale ordinaire doit comprendre au moins 51 des membres de l’Association.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations envoyées par mail.

Le président assisté par les membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association,

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

Le vote par procuration est autorisé. Une seule procuration est autorisée par personne.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil ;

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres y compris les membres absents ou représentés.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits su le registre des délibérations des Assemblée Générale et signée par le Président et le secrétaire.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Seule une procuration est autorisée par personne.

L’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Association

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales extraordinaires font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits su le registre des délibérations des Assemblée Générale et signée par le Président et le secrétaire

Article 14 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 20 membres, élus pour 1 année par les membres actifs de l’association. Les membres sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection.

Le conseil est renouvelé chaque année.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par un vote des membres de l’Association.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du Président ou à la demande d’un quart de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix prépondérante est celle du Président. Elles sont prises à main levée. Toutefois à la demande d’un tiers des membres présents, ils peuvent être faits à bulletin secret. Seule une procuration est autorisée par personne.

Tout membre du Conseil d’Administration peut être exclu par un vote à l’unanimité moins un et ne se verrait pas rembourser sa cotisation.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont conférées. Néanmoins, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent faire l’objet d’un remboursement sur présentation de pièces justificatives. Il en sera fait mention dans le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale extraordinaire.

Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires.

Il confère les éventuels titres. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de leur faire rendre compte de leur acte. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau de leur fonction à la majorité des membres présents et représentés. Il fait ouvrir les comptes en banque et effectue tous emplois de fond, sollicite toute subvention et requiert toute transcription ou inscription utile. Il Décide de tout acte, contrat, marché, achat, investissement, aliénation, location nécessaire au fonctionnement de l’association. Il engage les dépenses et constate les recettes en suivant leurs liquidations. Il lui est rendu compte par la voix du trésorier des décisions budgétaires prises. Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’Association.

Il se dote de pôles spécialisés afin de remplir ses missions auprès des migrants, ou d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Les coordinateurs de ces pôles sont rattachés au Conseil d’Administration.

Il peut déléguer certaines de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau, sous condition d’acception de ces personnes. Cette délégation s’opère par une délibération qui précise l’étendue du pouvoir délégué ainsi que sa durée.

Article 15 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein au scrutin secret, un bureau comprenant :

  • Un président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Le scrutin plurinominal se déroule comme suit : un premier tour plurinominal permet de choisir les trois membres du Bureau, un second tour plurinominal permet d’attribuer un poste à chacun des membres. Un troisième tour est envisagé en cas d’égalité. En cas de démission de l’un de ses membres e, une élection est organisée dans les conditions décrites pour l’élection ordinaire, dans le but de pourvoir le poste inoccupé au sein du bureau et pour la durée restante du mandat de l’élu démissionnaire.

Le Bureau se réunit à la demande de l’un de ses membres.

Rôle des membres du bureau :

  1. le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association. Il ordonne les recettes et les dépenses. Il assure l’exécution des décisions du Conseil d’ Administration.
  2. Le secrétaire est chargé de tous ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseils d’Administration. Il assure l’envoi des convocations aux Assemblées Générales et aux réunions du Conseil d’ Administrations.
  3. Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les recettes. Il rend compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire. Il rend également compte de l’encaissement des dons, de la préparation des budgets et de la gestion financière de l’Association. Il prend plus particulièrement en charge les relations avec les banques et répertorie les organismes susceptibles de verser des subventions.

 

Article 14 : Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à l’issu d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, selon les modalités de l’article 12 des présents statuts. La décision de dissolution de l’association doit être prise à la majorité des deux tiers des membres. Le vote a lieu à main levée sauf si un tiers au moins des membres présents demande un vote à bulletin secret.

En cas de dissolution, l’assemblée Générale extraordinaire désigne deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine le pouvoir.

Article 16 : Règlement intérieur

Le conseil d’Administration pourra s’il le souhaite établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 17: Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16/08/1901 tant au moment de la création de l’association que dans son existence ultérieure.

Article 18 : Juridiction

Toute action qui pourrait être intentée en exécution des présentes dispositions statutaires ou réglementaires, ou toute contestation qui résulterait de leur application seront soumises aux tribunaux compétents du lieu de domiciliation de l’association.

 

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