À partir du jour où vous recevez la décision vous disposez d’un mois faire un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le recours devant la CNDA est suspensif : vous ne pouvez pas être renvoyé dans votre pays avant que la CNDA prenne sa décision.

Demander d’aide juridictionnelle (AJ)

Il est conseillé de prendre un avocat. Vous pouvez demander l’aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit. Il faut faire la demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle de la CNDA :

Cours Nationale du Droit d’Asile
35 rue Cuvier, 93558 Montreuil-sous-Bois cedex.

Le recours

Le recours doit être rédigé en français sur papier libre et doit expliquer expliquer les raisons pour lesquelles vous contestez la décision de l’Ofpra, rectifier les données erronées, fournir de nouveaux éléments. Demandez conseil à votre avocat.

Vous pouvez envoyer des documents complémentaires. Il est préférable de les traduire en français. Pour les documents officiel il vous faudra payer un traducteur assermenté.

Le recours est adressé à la présidente de la CNDA par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé directement sur place au greffe.

En procédure normale, la CNDA a 5 mois pour juger. En procédure accélérée, la décision sera prise par un juge unique dans un délai de 5 semaines.

L’audience

La présence à l’audience est très importante, préparez-la. Vous pouvez assister à d’autre audiences : elles sont publiques. Sauf si vous demandez le « huis-clos ». La CNDA se trouve en région parisienne (Montreuil, 93).

La décision de la CNDA

Si la CNDA annule la décision de l’Ofpra et vous accorde le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, la préfecture doit vous délivrer un récépissé de 6 mois

Si la CNDA rejette votre recours :

  • Vous pouvez faire un recours devant le Conseil d’État, dans un délai de 2 mois. Ce recours est assez difficile à faire et a peu de chance de réussir. De plus, il vous faudra payer un avocat au Conseil.
  • Vous pouvez faire une demande de réexamen de la demande d’asile, si vous pouvez apporter un élément nouveau qui renforce vos craintes de persécution. Dans ce cas, vous devez vous rendre directement à la préfecture.

Si l’Ofpra rejette à nouveau la demande, un nouveau recours devant la CNDA est possible, dans un délai d’un mois.